Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date] · Version v1
Document en cours de finalisation — à faire valider par un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colisma (la « Plateforme ») par les agences de logistique et leurs utilisateurs.
2. Compte et accès
La création d'un compte nécessite des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions effectuées depuis votre compte.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à celle des autres utilisateurs.
4. Abonnements et facturation
Les conditions tarifaires et d'abonnement applicables sont celles présentées lors de la souscription. [Préciser modalités de résiliation, essai, etc.]
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
[Limitations de responsabilité, disponibilité du service, force majeure.]
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [pays]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort].