ColismaCONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date] · Version v1

Document en cours de finalisation — à faire valider par un conseil juridique / DPO.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale de l'éditeur], [adresse]. Contact : [email]. Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / email].

2. Données collectées

Selon votre rôle : identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, e-mail), données de compte, données d'expédition (expéditeur, destinataire, adresses, contenu déclaré), preuves de livraison (signatures, photos), données de paiement, et — pour les conducteurs — données de géolocalisation pendant le temps de service.

3. Finalités et base légale

Gestion des comptes et exécution du service de logistique (exécution du contrat) ; facturation (obligation légale) ; géolocalisation des tournées (intérêt légitime / contrat de travail) ; communications (consentement).

4. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées : [préciser les durées par catégorie].

5. Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données (Supabase), envoi de SMS/OTP (Twilio), paiement (Stripe), cartographie/géocodage (Google), notifications push. Certains transferts peuvent avoir lieu hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email / procédure]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

7. Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). [Compléter si cookies de mesure d'audience.]

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